Michel Gourmelen
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel GOURMELEN
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chambéry
"
suppleant
JUSB1616900A
(source BOMJ)
nomination
08 Juin 2016
08/06/2016